CGU
Version 1.3 · en
# CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WETROC
**Version 1.0 – 9 septembre 2026**
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site **[www.wetroc.com](http://www.wetroc.com)**, de ses applications et des différents services proposés par weTroc, ci-après la « Plateforme » ou « weTroc ».
L’utilisation de weTroc implique l’acceptation des présentes CGU.
# Article 1 – Identité de l’exploitant
weTroc est exploité par :
KUALA SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 41 Rue des Pâquerettes, 78650 BEYNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 843840026.
Ci-après désignée « weTroc ».
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# Article 2 – Objet de weTroc
weTroc est une plateforme permettant notamment à ses Utilisateurs :
* de créer un compte ;
* de publier des Annonces ;
* de proposer des Articles à la vente ;
* de rechercher et consulter des Articles ;
* de contacter d’autres Utilisateurs ;
* d’acheter des Articles ;
* de vendre des Articles ;
* d’effectuer des paiements par l’intermédiaire des solutions proposées ;
* d’utiliser les solutions de livraison éventuellement proposées ;
* de suivre leurs Transactions ;
* de signaler des contenus ou comportements ;
* de bénéficier de services complémentaires proposés par weTroc.
weTroc agit principalement en qualité **d’intermédiaire entre les Utilisateurs**.
Sauf mention contraire explicite, weTroc n’est ni propriétaire ni vendeur des Articles publiés par les Utilisateurs.
Le contrat de vente relatif à un Article est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur.
# Article 3 – Définitions
Pour l’application des présentes CGU :
**Acheteur** : Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un Article.
**Annonce** : présentation d’un Article publiée sur weTroc.
**Article** : bien proposé à la vente sur weTroc.
**Compte** : espace personnel attribué à un Utilisateur.
**Contenu** : tout élément publié ou transmis sur weTroc, notamment texte, photographie, vidéo, commentaire, message, description ou évaluation.
**Plateforme** : site internet, applications et services weTroc.
**Transaction** : opération de vente réalisée entre un Vendeur et un Acheteur par l’intermédiaire de weTroc.
**Utilisateur** : toute personne accédant ou utilisant weTroc.
**Vendeur** : Utilisateur proposant un Article à la vente.
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# Article 4 – Acceptation des CGU
L’accès à certaines parties de weTroc peut être possible sans création de Compte.
La création d’un Compte et l’utilisation des fonctionnalités permettant notamment de vendre, d’acheter ou de communiquer avec d’autres Utilisateurs nécessitent l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant leur acceptation.
weTroc peut conserver la date et la version des CGU acceptées par l’Utilisateur.
Les Conditions Générales de Vente et de Services de weTroc s’appliquent en complément des présentes CGU aux Transactions et services payants.
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# Article 5 – Conditions d’inscription
La création d’un Compte est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés par weTroc.
weTroc peut notamment limiter l’accès aux fonctionnalités de vente, d’achat ou de paiement aux personnes majeures.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations :
* exactes ;
* sincères ;
* complètes ;
* actualisées.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations lorsque celles-ci évoluent.
weTroc peut demander à tout moment des informations ou justificatifs complémentaires permettant notamment de vérifier :
* l’identité de l’Utilisateur ;
* son âge ;
* ses coordonnées ;
* son adresse ;
* son statut de particulier ou de professionnel ;
* ses coordonnées bancaires ;
* son identité fiscale ;
* la provenance de certains Articles.
Certaines vérifications peuvent être réalisées par les prestataires de paiement ou partenaires de weTroc.
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# Article 6 – Compte Utilisateur
Sauf autorisation particulière de weTroc, un Compte est personnel.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte.
Il doit prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la confidentialité de ses identifiants.
Il est notamment interdit :
* de communiquer volontairement son mot de passe à un tiers ;
* d’utiliser le Compte d’une autre personne sans autorisation ;
* d’usurper l’identité d’une personne ;
* de créer un Compte avec des informations volontairement fausses ;
* d’utiliser plusieurs Comptes dans le but de contourner une restriction ou une suspension décidée par weTroc.
L’Utilisateur doit informer weTroc lorsqu’il suspecte une utilisation frauduleuse de son Compte.
weTroc peut mettre en œuvre des dispositifs techniques destinés à détecter les connexions, comportements ou Transactions présentant un risque de fraude.
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# Article 7 – Statut du Vendeur
Lorsqu’il publie une Annonce, le Vendeur doit déclarer correctement son statut.
weTroc peut notamment distinguer :
* les Vendeurs particuliers ;
* les Vendeurs professionnels lorsque cette possibilité est proposée par la Plateforme.
Un Utilisateur exerçant une activité de vente professionnelle ne doit pas se présenter comme particulier.
weTroc peut demander à un Utilisateur de modifier son statut ou de fournir des justificatifs lorsque son activité laisse raisonnablement penser qu’elle présente un caractère professionnel.
weTroc peut également restreindre certaines fonctionnalités lorsqu’un Utilisateur refuse de fournir les renseignements nécessaires.
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# Article 8 – Publication d’une Annonce
Le Vendeur est responsable du contenu de son Annonce.
Il doit fournir une présentation fidèle de l’Article proposé à la vente.
La description doit notamment permettre à l’Acheteur de connaître les principales caractéristiques de l’Article.
Le Vendeur doit signaler les défauts significatifs dont il a connaissance.
Les photographies publiées doivent représenter l’Article réellement proposé à la vente.
Il est notamment interdit :
* d’utiliser des photographies volontairement trompeuses ;
* de dissimuler volontairement un défaut important ;
* de publier un Article qui n’est pas réellement disponible ;
* d’indiquer une marque différente de celle de l’Article ;
* de publier volontairement une Annonce dans une mauvaise catégorie pour contourner les règles weTroc ;
* de publier plusieurs Annonces identiques dans un objectif de manipulation du classement.
weTroc peut imposer certaines informations obligatoires selon les catégories d’Articles.
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# Article 9 – Articles interdits
Il est interdit de publier ou vendre un Article dont la commercialisation est interdite par la loi ou incompatible avec les règles weTroc.
Peuvent notamment être interdits :
* les produits contrefaits ;
* les biens volés ;
* les armes et produits réglementés dont la commercialisation n’est pas autorisée sur weTroc ;
* les stupéfiants et substances illicites ;
* les médicaments soumis à réglementation ;
* les produits dangereux ou présentant un risque pour la sécurité ;
* les documents administratifs ou titres officiels ;
* les moyens de paiement ;
* les biens faisant l’objet d’un rappel de sécurité incompatible avec leur revente ;
* les contenus ou produits portant atteinte aux droits de tiers ;
* tout bien dont la vente est interdite par la législation applicable.
weTroc peut établir et faire évoluer une liste plus détaillée des Articles interdits ou réglementés.
La possibilité technique de publier un Article ne signifie pas que weTroc autorise juridiquement sa vente.
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# Article 10 – Authenticité des Articles
Le Vendeur est responsable de l’authenticité des Articles qu’il propose.
Il est strictement interdit de proposer un Article contrefait.
weTroc peut utiliser différents mécanismes pour identifier les Annonces présentant un risque de contrefaçon.
Ces mécanismes peuvent comprendre :
* des contrôles automatisés ;
* des contrôles humains ;
* des comparaisons d’images ;
* des analyses de description ;
* des signalements d’Utilisateurs ;
* des demandes de justificatifs.
weTroc peut demander notamment :
* une facture ;
* une preuve d’achat ;
* un certificat ;
* des photographies supplémentaires ;
* un numéro de série ;
* tout document permettant d’apprécier l’origine ou l’authenticité d’un Article.
Les contrôles effectués par weTroc ne constituent cependant pas une certification d’authenticité sauf lorsqu’un service spécifique d’authentification est expressément proposé comme tel.
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# Article 11 – Prix des Articles
Le Vendeur détermine librement le prix auquel il souhaite proposer son Article, sous réserve du respect de la législation applicable.
weTroc peut proposer au Vendeur des informations ou suggestions de prix.
Ces suggestions sont purement indicatives.
Elles peuvent notamment être calculées à partir :
* d’Articles similaires ;
* des prix constatés sur weTroc ;
* de la marque ;
* de la catégorie ;
* de l’état déclaré ;
* de données statistiques ;
* de modèles automatisés.
Le Vendeur reste libre d’accepter ou non le prix suggéré.
Les éventuels frais weTroc applicables à la Transaction sont définis conformément aux Conditions Générales de Vente et affichés avant la validation de la Transaction.
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# Article 12 – Référencement des Annonces
Une Annonce peut être référencée sur weTroc lorsqu’elle respecte les présentes CGU et les règles applicables à sa catégorie.
La publication technique d’une Annonce ne garantit pas son maintien permanent sur la Plateforme.
weTroc peut notamment déréférencer, retirer ou limiter la visibilité d’une Annonce :
* lorsqu’elle contrevient aux présentes CGU ;
* lorsqu’elle concerne un Article interdit ;
* lorsqu’elle contient des informations manifestement trompeuses ;
* lorsqu’elle présente un risque de fraude ;
* lorsqu’elle porte atteinte aux droits d’un tiers ;
* lorsqu’elle fait l’objet d’un signalement fondé ;
* lorsqu’une autorité compétente en demande le retrait ;
* lorsque l’Article n’est plus disponible ;
* lorsque l’Annonce est inactive pendant une durée importante ;
* lorsqu’elle est dupliquée abusivement.
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# Article 13 – Classement des Annonces
weTroc utilise des mécanismes automatisés afin d’organiser et de classer les Articles présentés aux Utilisateurs.
Le classement d’une Annonce peut notamment tenir compte :
* de sa pertinence par rapport à la recherche effectuée ;
* des mots utilisés dans le titre et la description ;
* de sa catégorie ;
* de sa sous-catégorie ;
* de la marque ;
* du prix ;
* de la date de publication ou de mise à jour ;
* de la disponibilité de l’Article ;
* de sa localisation lorsque ce critère est pertinent ;
* de la qualité et de la complétude de l’Annonce ;
* de l’activité récente concernant l’Annonce ;
* des préférences exprimées par l’Utilisateur ;
* de l’historique de navigation ou d’interaction lorsque la réglementation et les choix de l’Utilisateur l’autorisent ;
* de critères destinés à améliorer la pertinence ou la qualité des résultats.
L’importance respective de ces critères peut varier en fonction notamment :
* du type de recherche ;
* de la catégorie ;
* du contexte ;
* des préférences de l’Utilisateur ;
* des évolutions apportées au service.
weTroc peut modifier ses mécanismes de classement afin notamment d’améliorer :
* la pertinence ;
* la sécurité ;
* la diversité des résultats ;
* la qualité des Annonces ;
* la lutte contre la fraude ;
* l’expérience utilisateur.
weTroc n’est pas tenu de communiquer les détails techniques, coefficients, formules ou informations dont la divulgation pourrait permettre de contourner ses systèmes de classement, de sécurité ou de lutte contre la fraude.
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# Article 14 – Mise en avant et contenus sponsorisés
weTroc peut proposer des fonctionnalités permettant d’améliorer temporairement la visibilité d’une Annonce.
Ces services peuvent être gratuits ou payants.
Une mise en avant peut notamment influencer :
* la position d’une Annonce ;
* sa visibilité ;
* sa présence dans certains espaces de weTroc.
Lorsqu’une rémunération versée à weTroc influence directement le classement ou la présentation d’une Annonce, cette circonstance est indiquée conformément à la réglementation applicable.
Les contenus publicitaires ou sponsorisés sont identifiés de manière appropriée.
L’achat d’un service de visibilité ne garantit pas la vente de l’Article.
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# Article 15 – Personnalisation des résultats
weTroc peut personnaliser certains résultats ou recommandations.
Cette personnalisation peut notamment tenir compte :
* des recherches précédentes ;
* des catégories consultées ;
* des Articles ajoutés aux favoris ;
* des interactions avec les Annonces ;
* des préférences définies par l’Utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, les paramètres de personnalisation et les possibilités offertes à l’Utilisateur sont présentés dans l’interface weTroc.
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# Article 16 – Messagerie
weTroc peut mettre à disposition une messagerie permettant aux Utilisateurs de communiquer.
Cette messagerie doit être utilisée dans le respect des présentes CGU.
Il est notamment interdit de l’utiliser pour :
* envoyer des messages publicitaires non sollicités ;
* harceler un Utilisateur ;
* proférer des menaces ;
* diffuser des contenus illicites ;
* organiser une fraude ;
* envoyer massivement des messages identiques ;
* diffuser des logiciels malveillants ;
* solliciter des informations bancaires confidentielles ;
* tenter d’obtenir les identifiants weTroc d’un autre Utilisateur.
weTroc peut utiliser des moyens automatisés destinés à identifier les messages présentant un risque manifeste pour la sécurité de ses Utilisateurs, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
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# Article 17 – Transactions réalisées en dehors de weTroc
weTroc recommande aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de paiement et les fonctionnalités de Transaction proposés par la Plateforme.
Lorsqu’un Acheteur et un Vendeur décident volontairement de conclure une opération en dehors des outils weTroc, les mécanismes de protection éventuellement proposés par weTroc peuvent ne pas être applicables.
weTroc peut limiter les comportements visant systématiquement à détourner les Utilisateurs de la Plateforme afin notamment de contourner :
* les mécanismes de sécurité ;
* les règles de paiement ;
* les frais normalement applicables ;
* les dispositifs de lutte contre la fraude.
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# Article 18 – Évaluations et avis
Lorsque weTroc propose un système d’évaluation, l’Utilisateur s’engage à publier uniquement des évaluations correspondant à une expérience réelle.
Il est interdit :
* de publier de faux avis ;
* d’acheter ou vendre des évaluations ;
* de créer de faux Comptes afin d’améliorer une notation ;
* de menacer un Utilisateur dans le but d’obtenir une meilleure évaluation ;
* de publier volontairement un contenu diffamatoire ou manifestement illicite.
weTroc peut retirer ou ne pas prendre en compte une évaluation en cas de fraude, d’abus ou de violation des présentes CGU.
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# Article 19 – Contenus publiés par les Utilisateurs
L’Utilisateur reste propriétaire des droits qu’il détient sur les Contenus qu’il publie sur weTroc.
En publiant un Contenu nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, l’Utilisateur autorise weTroc, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à l’héberger, le reproduire, l’adapter techniquement et l’afficher afin notamment :
* de publier l’Annonce ;
* de permettre son affichage sur différents appareils ;
* de promouvoir l’Annonce au sein de weTroc ;
* d’assurer le fonctionnement des moteurs de recherche ;
* d’assurer la sécurité et la modération de la Plateforme.
Cette autorisation est non exclusive.
weTroc n’acquiert pas la propriété des Articles ou photographies des Utilisateurs du seul fait de leur publication.
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# Article 20 – Propriété intellectuelle de weTroc
La structure de weTroc ainsi que les éléments appartenant à weTroc, notamment :
* son nom ;
* son logo ;
* ses interfaces ;
* ses bases de données ;
* ses logiciels ;
* ses textes ;
* ses éléments graphiques ;
* son organisation ;
* son code informatique ;
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit notamment :
* de reproduire substantiellement la Plateforme ;
* d’extraire massivement les données weTroc ;
* de créer un service reproduisant substantiellement les contenus de weTroc ;
* de contourner les mesures techniques destinées à protéger weTroc ;
* d’utiliser les marques ou logos weTroc d’une manière susceptible de créer une confusion.
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# Article 21 – Utilisation automatisée et robots
weTroc peut interdire ou limiter l’accès automatisé à la Plateforme lorsque celui-ci porte atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux droits de weTroc ou de ses Utilisateurs.
Sauf autorisation expresse, il est notamment interdit d’utiliser des systèmes automatisés dans le but :
* de créer massivement des Comptes ;
* de publier massivement des Annonces ;
* de récupérer massivement des données ;
* de manipuler le classement ;
* de générer artificiellement des vues, favoris ou interactions ;
* de contourner les limitations techniques ;
* d’effectuer des tentatives automatisées de fraude.
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# Article 22 – Sécurité et lutte contre la fraude
weTroc peut mettre en œuvre des systèmes manuels ou automatisés destinés à prévenir :
* les fraudes ;
* les escroqueries ;
* les faux Comptes ;
* les paiements frauduleux ;
* le blanchiment de capitaux lorsque les règles applicables l’exigent ;
* les contrefaçons ;
* les comportements automatisés anormaux ;
* les tentatives d’accès non autorisées.
weTroc peut notamment demander des vérifications supplémentaires lorsqu’un comportement ou une Transaction présente un risque.
Ces contrôles peuvent entraîner temporairement :
* la limitation de certaines fonctionnalités ;
* le blocage d’une Transaction ;
* la suspension d’un paiement ;
* une demande de justificatifs ;
* la suspension d’un Compte.
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# Article 23 – Signalement d’un contenu ou d’un comportement
Tout Utilisateur ou tiers peut signaler à weTroc un contenu qu’il considère comme contraire aux présentes CGU ou illicite.
weTroc met à disposition un moyen électronique permettant d’effectuer un signalement.
Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment précisément le contenu concerné.
Il peut notamment comporter :
* l’adresse ou la référence de l’Annonce ;
* le motif du signalement ;
* les raisons pour lesquelles le contenu serait illicite ou contraire aux présentes CGU ;
* les éventuels justificatifs disponibles ;
* les coordonnées nécessaires au traitement du signalement lorsque celles-ci sont requises.
weTroc traite les signalements de manière diligente, objective et proportionnée conformément aux obligations qui lui sont applicables.
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# Article 24 – Modération
weTroc peut mettre en œuvre une modération :
* automatisée ;
* humaine ;
* ou combinant les deux.
La modération peut intervenir avant ou après la publication d’un Contenu.
Lorsqu’un Contenu contrevient à la législation ou aux présentes CGU, weTroc peut notamment :
* refuser sa publication ;
* réduire sa visibilité ;
* le déréférencer ;
* le supprimer ;
* empêcher sa republication ;
* suspendre la Transaction associée ;
* demander des informations supplémentaires.
La décision est prise en tenant compte notamment :
* de la nature du manquement ;
* de sa gravité ;
* de son caractère répété ;
* de ses conséquences pour les autres Utilisateurs ;
* du risque de fraude ;
* des obligations légales de weTroc.
Lorsque la réglementation l’exige, weTroc communique à l’Utilisateur concerné les principaux motifs de la décision et les possibilités de recours disponibles.
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# Article 25 – Suspension ou fermeture d’un Compte
weTroc peut prendre des mesures à l’encontre d’un Compte qui contrevient aux présentes CGU.
Selon la nature et la gravité du comportement, weTroc peut :
* adresser un avertissement ;
* limiter certaines fonctionnalités ;
* suspendre la possibilité de vendre ;
* suspendre la possibilité d’acheter ;
* suspendre certaines Transactions ;
* limiter la messagerie ;
* suspendre temporairement le Compte ;
* fermer définitivement le Compte.
Ces mesures peuvent notamment intervenir en cas :
* de fraude ou tentative de fraude ;
* de vente de produits interdits ;
* de contrefaçon ;
* d’usurpation d’identité ;
* de harcèlement ;
* de faux avis ;
* de manipulation du classement ;
* de création abusive de Comptes ;
* de violation répétée des présentes CGU ;
* de refus de fournir des justificatifs raisonnablement nécessaires ;
* de comportement présentant un risque sérieux pour weTroc ou ses Utilisateurs.
weTroc applique des mesures proportionnées à la nature du manquement, sous réserve des situations nécessitant une intervention immédiate.
En cas de risque grave, fraude, atteinte à la sécurité ou obligation légale, weTroc peut intervenir sans avertissement préalable lorsque cela est nécessaire.
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# Article 26 – Motivation et contestation des décisions
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, weTroc informe l’Utilisateur des motifs d’une décision affectant notamment :
* la visibilité de son Annonce ;
* la suppression d’un Contenu ;
* une restriction de paiement ;
* la suspension d’un service ;
* la suspension ou la fermeture de son Compte.
L’Utilisateur peut contester une décision selon les modalités indiquées par weTroc.
Lorsque weTroc met à disposition un mécanisme interne de contestation, celui-ci peut notamment permettre à l’Utilisateur de fournir des informations ou justificatifs supplémentaires.
weTroc peut réexaminer la décision et :
* la confirmer ;
* la modifier
* ou l’annuler.
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# Article 27 – Utilisation abusive des procédures de signalement
Il est interdit d’utiliser abusivement les outils de signalement ou de contestation weTroc.
weTroc peut prendre des mesures à l’encontre d’un Utilisateur qui soumet de manière répétée et manifestement abusive :
* de faux signalements ;
* des signalements manifestement infondés ;
* des contestations destinées à harceler un autre Utilisateur ;
* des demandes automatisées abusives.
Les mesures appliquées tiennent compte de la fréquence, de la gravité et du caractère manifestement abusif du comportement.
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# Article 28 – Services proposés par des tiers
Certaines fonctionnalités de weTroc peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment :
* paiement ;
* livraison ;
* authentification ;
* vérification d’identité ;
* hébergement ;
* notifications ;
* services cartographiques.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres de ces prestataires.
weTroc sélectionne ses partenaires conformément aux exigences qui lui sont applicables mais ne saurait se substituer à eux concernant les prestations dont ils sont directement responsables.
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# Article 29 – Disponibilité de weTroc
weTroc met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, weTroc ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du service.
weTroc peut notamment interrompre temporairement tout ou partie de la Plateforme pour :
* maintenance ;
* mise à jour ;
* amélioration ;
* correction d’un problème ;
* incident technique ;
* sécurité ;
* force majeure.
Lorsque cela est raisonnablement possible, weTroc s’efforce de limiter les conséquences de ces interruptions.
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# Article 30 – Évolution du service
weTroc peut faire évoluer la Plateforme.
weTroc peut notamment :
* ajouter des fonctionnalités ;
* modifier certaines fonctionnalités ;
* modifier l’organisation des catégories ;
* modifier les critères de classement ;
* proposer de nouveaux services ;
* supprimer des fonctionnalités devenues obsolètes ;
* modifier certaines limites d’utilisation.
Les évolutions importantes affectant les droits contractuels des Utilisateurs sont communiquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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# Article 31 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
* des informations qu’il communique ;
* de ses Annonces ;
* des Articles qu’il vend ;
* des messages qu’il envoie ;
* du respect des droits des tiers ;
* de ses obligations vis-à-vis des autres Utilisateurs ;
* de la confidentialité de son Compte ;
* du respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à réparer les conséquences d’un dommage dont il serait légalement responsable.
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# Article 32 – Responsabilité de weTroc
weTroc est responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.
En sa qualité d’intermédiaire, weTroc n’est cependant pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que weTroc agit lui-même en qualité de Vendeur.
weTroc ne garantit notamment pas :
* qu’un Article trouvera un Acheteur ;
* qu’un Vendeur acceptera une proposition ;
* l’état réel d’un Article ;
* l’authenticité d’un Article en dehors d’un éventuel service spécifique d’authentification ;
* la solvabilité d’un Utilisateur ;
* l’absence totale de fraude.
Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité dont l’exclusion serait interdite par une disposition légale impérative.
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# Article 33 – Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité weTroc.
Les traitements peuvent notamment être nécessaires pour :
* créer et gérer le Compte ;
* publier des Annonces ;
* exécuter les Transactions ;
* permettre les paiements ;
* organiser les livraisons ;
* prévenir les fraudes ;
* assurer la sécurité ;
* traiter les signalements ;
* satisfaire aux obligations légales et fiscales de weTroc.
Les modalités détaillées relatives aux traitements, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.
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# Article 34 – Obligations fiscales
Chaque Utilisateur est responsable de ses propres obligations fiscales et sociales.
weTroc peut être légalement tenu de recueillir et transmettre certaines informations aux administrations compétentes, notamment dans le cadre des règles applicables aux plateformes numériques.
weTroc peut demander aux Vendeurs les informations nécessaires au respect de ces obligations.
Le refus de fournir une information légalement obligatoire peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités.
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# Article 35 – Suppression volontaire du Compte
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte selon les fonctionnalités proposées par weTroc.
La fermeture du Compte ne peut empêcher weTroc de conserver les informations nécessaires :
* à l’exécution d’une Transaction en cours ;
* au traitement d’un litige ;
* au respect d’une obligation légale ;
* à la prévention de la fraude ;
* à la défense de ses droits.
Certaines informations peuvent ainsi être conservées après la fermeture du Compte pendant les durées légalement nécessaires.
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# Article 36 – Modification des CGU
weTroc peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
* d’une évolution de la Plateforme ;
* de nouveaux services ;
* d’une évolution réglementaire ;
* d’une évolution technique ;
* de nouveaux risques de sécurité ;
* de nouvelles pratiques frauduleuses.
Lorsque la modification affecte substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs, weTroc en informe les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
La version applicable est identifiable par sa date ou son numéro de version.
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# Article 37 – Contact
Pour toute question concernant weTroc ou les présentes CGU :
weTroc peut mettre à disposition des formulaires spécifiques directement dans son interface.
Pour signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU :
weTroc peut mettre à disposition des formulaires spécifiques directement dans son interface.
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# Article 38 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives dont il pourrait bénéficier conformément au droit applicable.
Les parties sont invitées à rechercher une résolution amiable de leur différend avant toute procédure judiciaire.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
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# Article 39 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
Le fait pour weTroc de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU constituent, avec les Conditions Générales de Vente et de Services, la Politique de confidentialité et les éventuelles règles spécifiques accessibles sur weTroc, le cadre contractuel applicable à l’utilisation de la Plateforme.