RGPD
Version 1.0 · en
# POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
**Version 1.0 – 9 septembre 2026**
La présente Politique de confidentialité explique comment **Wetroc** collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme **[www.wetroc.com](http://www.wetroc.com)**, de ses applications et de ses différents services.
Wetroc accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter conformément :
* au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » ;
* à la loi française Informatique et Libertés ;
* aux autres dispositions légales et réglementaires applicables.
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# Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de Wetroc est :
**[DÉNOMINATION SOCIALE]**
[forme juridique] au capital de [montant] euros,
siège social : [adresse complète],
RCS [ville] : [numéro],
SIREN : [numéro].
Ci-après « Wetroc ».
Pour toute question relative aux données personnelles :
**Adresse e-mail : [[privacy@wetroc.com](mailto:privacy@wetroc.com) / À COMPLÉTER]**
Adresse postale :
**[ADRESSE À COMPLÉTER]**
Si Wetroc désigne un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées seront indiquées dans la présente Politique.
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# Article 2 – Utilisateurs concernés
La présente Politique concerne notamment :
* les visiteurs du site Wetroc ;
* les personnes créant un Compte ;
* les Vendeurs ;
* les Acheteurs ;
* les personnes utilisant la messagerie Wetroc ;
* les personnes contactant le service client ;
* les personnes effectuant un signalement ;
* les personnes recevant des communications Wetroc.
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# Article 3 – Principes appliqués par Wetroc
Wetroc s'engage à respecter les principes de protection des données personnelles.
Les données sont notamment :
* collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;
* limitées à ce qui est nécessaire ;
* conservées pendant une durée adaptée à leur finalité ;
* maintenues aussi exactes que possible ;
* protégées contre les accès non autorisés ;
* accessibles uniquement aux personnes ou prestataires ayant besoin de les utiliser.
Wetroc applique autant que possible les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
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# Article 4 – Données pouvant être collectées
Wetroc peut collecter différentes catégories de données en fonction des services utilisés.
## 4.1 Données d'identification
Peuvent notamment être collectés :
* nom ;
* prénom ;
* pseudonyme ;
* date de naissance lorsque nécessaire ;
* photographie de profil ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone ;
* adresse postale.
Certaines informations peuvent être nécessaires pour vérifier l'identité d'un Utilisateur.
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# Article 5 – Données relatives au Compte
Wetroc peut traiter notamment :
* identifiant interne du Compte ;
* pseudonyme ;
* date de création ;
* paramètres du Compte ;
* préférences ;
* langue ;
* pays ;
* historique des connexions ;
* statut du Compte ;
* éventuelles restrictions ou suspensions ;
* date de dernière activité.
Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.
Wetroc utilise des mécanismes permettant de protéger les informations d'authentification.
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# Article 6 – Données relatives aux Annonces
Lorsqu'un Utilisateur publie une Annonce, Wetroc peut traiter notamment :
* titre ;
* description ;
* catégorie ;
* marque ;
* taille ;
* état ;
* prix ;
* photographies ;
* localisation approximative lorsque nécessaire ;
* date de publication ;
* historique des modifications ;
* nombre de consultations ;
* favoris ;
* informations relatives à la disponibilité de l'Article.
Certaines informations sont rendues publiques afin de permettre la présentation de l'Annonce aux autres Utilisateurs.
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# Article 7 – Photographies et contenus
Lorsqu'un Utilisateur publie des photographies ou d'autres contenus, ceux-ci sont enregistrés afin de permettre le fonctionnement de la Plateforme.
L'Utilisateur est invité à ne pas publier dans ses Annonces :
* de documents d'identité ;
* de coordonnées bancaires ;
* d'informations médicales ;
* de données concernant ses opinions politiques ;
* de données concernant sa religion ;
* de données concernant son orientation sexuelle ;
* ou plus généralement des informations personnelles sans rapport avec la vente de l'Article.
L'Utilisateur doit également éviter de publier des données concernant des tiers sans motif légitime.
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# Article 8 – Données relatives aux Transactions
Lorsqu'une Transaction est réalisée, Wetroc peut traiter notamment :
* identifiant de la Transaction ;
* Acheteur ;
* Vendeur ;
* Article concerné ;
* prix de vente ;
* frais Wetroc ;
* montant total ;
* date de la Transaction ;
* état de la Transaction ;
* informations concernant l'expédition ;
* informations concernant la réception ;
* éventuelles contestations ;
* remboursements ;
* historique de la Transaction.
Ces informations sont notamment utilisées pour permettre le fonctionnement du service, assurer le suivi des Transactions et traiter les éventuelles réclamations.
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# Article 9 – Données de paiement
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de services de paiement agréé :
**[PRESTATAIRE DE PAIEMENT À COMPLÉTER]**
Selon la solution utilisée, Wetroc peut avoir accès notamment :
* à l'identité du titulaire ;
* à un identifiant de paiement ;
* au statut du paiement ;
* au montant ;
* aux quatre derniers chiffres d'une carte lorsque le prestataire les fournit ;
* à certaines informations relatives au moyen de paiement ;
* à un identifiant de compte de paiement.
Wetroc n'a pas vocation à conserver directement les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Le prestataire de paiement peut effectuer ses propres traitements de données en qualité de responsable de traitement, notamment afin de respecter ses obligations en matière :
* de sécurité ;
* de lutte contre la fraude ;
* de connaissance du client ;
* de lutte contre le blanchiment ;
* de réglementation bancaire.
L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement utilisé.
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# Article 10 – Coordonnées bancaires des Vendeurs
Lorsque cela est nécessaire pour reverser le produit d'une vente, certaines données peuvent être traitées, directement par Wetroc ou par son prestataire de paiement :
* titulaire du compte ;
* IBAN ;
* BIC ;
* informations relatives au compte de paiement ;
* statut de vérification.
Ces données ne sont utilisées que pour les finalités nécessaires au fonctionnement des paiements et au respect des obligations réglementaires applicables.
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# Article 11 – Vérification d'identité
Dans certaines situations, Wetroc ou son prestataire de paiement peut être amené à vérifier l'identité d'un Utilisateur.
Peuvent alors être demandés :
* nom ;
* prénom ;
* date de naissance ;
* adresse ;
* pays de résidence ;
* nationalité lorsque la réglementation l'exige ;
* document d'identité ;
* informations fiscales ;
* justificatif de domicile ;
* photographie ou autre mécanisme de vérification lorsque nécessaire.
Ces contrôles peuvent notamment être nécessaires dans le cadre des réglementations concernant les paiements, la lutte contre la fraude ou les obligations fiscales.
Lorsque la vérification est réalisée directement par un prestataire spécialisé, Wetroc cherche à limiter l'accès aux documents eux-mêmes aux seules données nécessaires à son activité.
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# Article 12 – Données relatives à la livraison
Afin d'organiser une livraison, Wetroc peut communiquer au transporteur ou au prestataire de livraison certaines données telles que :
* nom ;
* prénom ;
* adresse de livraison ;
* adresse du point relais ;
* numéro de téléphone ;
* adresse e-mail ;
* référence de la Transaction ;
* informations nécessaires à l'expédition.
Les données sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de transport.
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# Article 13 – Messagerie Wetroc
Lorsque l'Utilisateur utilise la messagerie Wetroc, Wetroc traite notamment :
* les identifiants des participants ;
* les messages ;
* les pièces jointes ;
* les dates et heures des messages ;
* les informations techniques nécessaires à leur acheminement.
Ces données sont nécessaires afin de permettre aux Utilisateurs de communiquer.
Wetroc peut également utiliser certaines informations liées à la messagerie afin de :
* prévenir les fraudes ;
* détecter les tentatives d'escroquerie ;
* protéger les Utilisateurs ;
* traiter les signalements ;
* répondre aux obligations légales.
Lorsque cela est possible, les contrôles automatisés destinés à la sécurité sont conçus pour limiter l'accès humain au contenu des conversations.
L'accès humain à une conversation peut toutefois intervenir lorsque cela est nécessaire, par exemple à la suite :
* d'un signalement ;
* d'une contestation ;
* d'une suspicion de fraude ;
* d'une demande d'une autorité légalement habilitée.
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# Article 14 – Service client
Lorsque l'Utilisateur contacte Wetroc, les données suivantes peuvent être traitées :
* identité ;
* coordonnées ;
* objet de la demande ;
* messages ;
* pièces jointes ;
* Transactions concernées ;
* historique des échanges avec le service client.
Ces données sont utilisées afin de répondre à la demande et de conserver, lorsque cela est nécessaire, une trace de son traitement.
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# Article 15 – Avis et évaluations
Lorsque Wetroc propose un système d'évaluation, Wetroc peut traiter :
* identité ou pseudonyme de l'auteur ;
* note ;
* commentaire ;
* Transaction concernée ;
* date de publication ;
* éventuels signalements.
Ces informations peuvent être visibles par les autres Utilisateurs.
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# Article 16 – Données techniques et journaux
Lors de l'utilisation de Wetroc, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées.
Il peut notamment s'agir :
* de l'adresse IP ;
* de la date et de l'heure de connexion ;
* du navigateur utilisé ;
* du système d'exploitation ;
* du type de terminal ;
* de l'identifiant de session ;
* des pages consultées ;
* des erreurs techniques ;
* des événements de sécurité ;
* des informations nécessaires à la détection d'activités anormales.
Ces données permettent notamment d'assurer :
* le fonctionnement du service ;
* la sécurité ;
* le diagnostic des incidents ;
* la prévention des fraudes ;
* la protection des Comptes.
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# Article 17 – Données de localisation
Wetroc peut utiliser certaines informations de localisation lorsqu'elles sont nécessaires à une fonctionnalité.
La localisation peut notamment être utilisée afin de :
* proposer des Articles proches ;
* déterminer certaines options de livraison ;
* faciliter une remise en main propre ;
* personnaliser une recherche géographique.
Lorsque Wetroc utilise la localisation précise d'un appareil, l'autorisation de l'Utilisateur est demandée lorsque la réglementation ou le système d'exploitation l'exige.
L'Utilisateur peut retirer cette autorisation dans les paramètres de son appareil.
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# Article 18 – Données fiscales – DAC7
Wetroc peut être soumis aux obligations légales applicables aux opérateurs de plateformes numériques, notamment au dispositif européen DAC7.
Wetroc peut alors être amené à recueillir notamment :
* nom et prénom ;
* adresse ;
* date de naissance ;
* pays de résidence ;
* numéro d'identification fiscale ;
* numéro de TVA, le cas échéant ;
* identification du compte financier utilisé ;
* nombre de Transactions ;
* montant des sommes versées ou créditées ;
* frais ou commissions prélevés ;
* autres informations légalement exigées.
Ces informations peuvent être transmises aux administrations fiscales lorsque Wetroc y est légalement tenu.
Le traitement correspondant repose sur le respect des obligations légales auxquelles Wetroc est soumis.
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# Article 19 – Lutte contre la fraude et sécurité
Wetroc peut analyser certaines données afin d'identifier des comportements anormaux ou frauduleux.
Les informations analysées peuvent notamment comprendre :
* données du Compte ;
* adresse IP ;
* terminal ;
* historique des Transactions ;
* fréquence des ventes ou achats ;
* informations de paiement ;
* signalements ;
* connexions inhabituelles ;
* activité relative aux Annonces ;
* comportements susceptibles d'indiquer une fraude.
Ces traitements poursuivent notamment les objectifs suivants :
* protection des Utilisateurs ;
* protection de Wetroc ;
* sécurité des paiements ;
* prévention des escroqueries ;
* détection des Comptes frauduleux ;
* lutte contre les contrefaçons ;
* protection de la Plateforme.
Ces traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de Wetroc à sécuriser ses services ainsi que, dans certains cas, sur une obligation légale.
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# Article 20 – Modération
Wetroc peut traiter les informations nécessaires afin de faire respecter :
* ses Conditions Générales d'Utilisation ;
* ses Conditions Générales de Vente ;
* les règles relatives aux Articles autorisés ;
* ses obligations légales.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
* Annonces ;
* photographies ;
* messages signalés ;
* évaluations ;
* signalements ;
* informations relatives au Compte ;
* historique des infractions.
Les traitements peuvent être réalisés à l'aide :
* de moyens automatisés ;
* d'interventions humaines ;
* ou d'une combinaison des deux.
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# Article 21 – Traitements automatisés
Wetroc peut utiliser des systèmes automatisés pour certaines fonctions telles que :
* la détection de fraude ;
* la détection de contenu interdit ;
* l'identification de comportements suspects ;
* la recommandation d'Articles ;
* le classement des Annonces ;
* la détection de doublons ;
* la protection des Comptes.
Ces outils peuvent contribuer à une décision prise par Wetroc.
Lorsque Wetroc met en œuvre une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou affectant significativement un Utilisateur, Wetroc applique les garanties prévues par la réglementation, notamment lorsqu'elles sont applicables :
* information de l'Utilisateur ;
* possibilité d'obtenir une intervention humaine ;
* possibilité d'exprimer son point de vue ;
* possibilité de contester la décision.
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# Article 22 – Origine des données
Les données peuvent être collectées :
### Directement auprès de l'Utilisateur
Par exemple lors :
* de l'inscription ;
* de la publication d'une Annonce ;
* d'un achat ;
* d'une vente ;
* d'un contact avec le service client ;
* d'un signalement.
### Automatiquement
Par exemple à travers :
* les journaux techniques ;
* les cookies ;
* les informations relatives au terminal ;
* l'utilisation de la Plateforme.
### Auprès de partenaires
Par exemple :
* prestataire de paiement ;
* transporteur ;
* fournisseur d'identité ;
* prestataire antifraude.
### Auprès d'autres Utilisateurs
Par exemple lorsqu'un Acheteur ou un Vendeur :
* effectue un signalement ;
* dépose une évaluation ;
* ouvre une contestation.
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# Article 23 – Finalités et bases juridiques
Les principaux traitements réalisés par Wetroc peuvent être résumés comme suit :
| Finalité | Base juridique principale |
| ------------------------------------------ | --------------------------------------------------------------------------- |
| Création et gestion du Compte | Exécution du contrat |
| Publication et gestion des Annonces | Exécution du contrat |
| Mise en relation des Utilisateurs | Exécution du contrat |
| Messagerie | Exécution du contrat |
| Gestion des Transactions | Exécution du contrat |
| Paiement | Exécution du contrat |
| Livraison | Exécution du contrat |
| Gestion des réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Service client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime / obligation légale selon les cas |
| Sécurité informatique | Intérêt légitime |
| Modération | Intérêt légitime / obligation légale |
| Respect des obligations DAC7 | Obligation légale |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Défense des droits de Wetroc | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience exemptée de consentement | Intérêt légitime, sous réserve du respect des conditions applicables |
| Cookies publicitaires ou assimilés | Consentement |
| Publicité personnalisée | Consentement lorsque requis |
| Newsletter et communications commerciales | Consentement ou intérêt légitime selon les situations autorisées par la loi |
Lorsque Wetroc se fonde sur son intérêt légitime, il veille à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des Utilisateurs.
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# Article 24 – Communications de service
Wetroc peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du service.
Il peut notamment s'agir :
* d'une confirmation d'inscription ;
* d'une alerte de sécurité ;
* d'une confirmation de vente ;
* d'une notification concernant un paiement ;
* d'informations de livraison ;
* d'un message concernant une contestation ;
* d'une information importante concernant le Compte ;
* d'une modification substantielle des conditions contractuelles.
Ces messages ne constituent pas nécessairement de la prospection commerciale et peuvent être envoyés lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution du service.
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# Article 25 – Communications commerciales
Wetroc peut proposer aux Utilisateurs de recevoir :
* newsletters ;
* offres commerciales ;
* nouveautés ;
* recommandations ;
* promotions.
Lorsque le consentement est nécessaire, ces communications ne sont envoyées qu'après son obtention.
L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Chaque communication commerciale électronique contient, lorsque cela est applicable, un moyen permettant de se désinscrire facilement.
La désinscription des communications commerciales n'empêche pas l'envoi des messages nécessaires au fonctionnement du service.
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# Article 26 – Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d'en connaître.
Il peut notamment s'agir :
* des équipes autorisées de Wetroc ;
* du service client ;
* des équipes techniques ;
* des personnes chargées de la sécurité et de la fraude ;
* des prestataires d'hébergement ;
* des prestataires de paiement ;
* des prestataires de livraison ;
* des prestataires de messagerie électronique ou de notifications ;
* des prestataires de support ;
* des fournisseurs d'outils de mesure d'audience ;
* des prestataires de sécurité informatique ;
* des conseils juridiques, comptables ou financiers lorsque nécessaire.
Wetroc veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes concernant la protection des données personnelles.
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# Article 27 – Données transmises entre Acheteurs et Vendeurs
Certaines informations peuvent être transmises entre les parties à une Transaction lorsqu'elles sont nécessaires à son exécution.
Selon le mode de Transaction, il peut notamment s'agir :
* du pseudonyme ;
* du nom ou prénom lorsque nécessaire ;
* de l'adresse nécessaire à l'expédition ;
* des informations relatives à la livraison.
Les Utilisateurs ne doivent utiliser ces informations que pour les besoins de la Transaction.
Il est notamment interdit de les utiliser pour :
* de la prospection non sollicitée ;
* du harcèlement ;
* leur publication ;
* leur revente ;
* la constitution de bases de données externes.
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# Article 28 – Communication aux autorités
Wetroc peut être amené à communiquer certaines informations à :
* une juridiction ;
* une administration fiscale ;
* les forces de l'ordre ;
* une autorité administrative ;
* toute autorité légalement habilitée.
Une telle communication n'intervient que lorsqu'elle repose sur une obligation légale, une demande juridiquement valable ou lorsqu'elle est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
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# Article 29 – Sous-traitants
Wetroc peut faire appel à des prestataires pour certaines opérations techniques.
Une liste des principaux prestataires pourra être mise à disposition sur Wetroc et actualisée lorsque nécessaire.
Cette liste pourra notamment préciser :
* le nom du prestataire ;
* le service fourni ;
* le pays d'établissement ;
* l'existence éventuelle d'un transfert hors de l'Espace économique européen.
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# Article 30 – Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Wetroc privilégie, lorsque cela est possible, des traitements de données réalisés dans l'Espace économique européen.
Certains prestataires peuvent néanmoins traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
Dans ce cas, Wetroc veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment :
* une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
* les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
* des règles d'entreprise contraignantes ;
* ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu.
Lorsque cela est nécessaire, Wetroc met également en œuvre des garanties complémentaires adaptées aux risques du transfert.
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# Article 31 – Durées de conservation
Wetroc ne conserve les données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées peuvent notamment être les suivantes, sous réserve des obligations légales et des besoins de défense en justice :
### Compte Utilisateur
Pendant la durée d'utilisation du Compte.
Après sa fermeture, certaines données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, au traitement des éventuels litiges et à la prévention des fraudes.
### Données relatives aux Transactions
Pendant la durée nécessaire à l'exécution de la Transaction puis pendant les délais nécessaires à la preuve des droits et obligations des parties.
Certaines informations peuvent notamment être conservées pendant **5 ans** lorsque cela est nécessaire à la preuve d'une relation contractuelle.
### Documents comptables
Les documents soumis à une obligation légale de conservation peuvent être archivés jusqu'à **10 ans** lorsque la réglementation comptable l'impose.
### Données DAC7
Les informations sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale applicable.
### Données de prospection commerciale
Lorsque la réglementation le permet, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation avec l'Utilisateur, puis généralement pendant une durée maximale de **3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact pertinent**, sous réserve des règles applicables.
### Service client
Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis peuvent être archivés pendant une durée adaptée au type de demande ou de litige.
### Journaux de sécurité
Ils sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de lutte contre la fraude.
### Données relatives à une fraude ou un litige
Certaines informations peuvent être conservées pendant une durée supérieure lorsque cela est nécessaire :
* à la constatation d'une fraude ;
* à la défense d'un droit ;
* au traitement d'une procédure judiciaire ;
* au respect d'une obligation légale.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
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# Article 32 – Archivage
Lorsqu'une donnée n'est plus nécessaire à l'utilisation courante du service mais doit être conservée en raison :
* d'une obligation légale ;
* d'un délai de prescription ;
* d'un litige ;
elle peut être placée en archivage intermédiaire avec des accès restreints.
Elle n'est alors plus utilisée pour les opérations courantes de Wetroc.
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# Article 33 – Sécurité
Wetroc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.
Selon les risques et la nature des traitements, ces mesures peuvent notamment comprendre :
* contrôle des droits d'accès ;
* authentification ;
* journalisation des accès sensibles ;
* chiffrement des communications ;
* protection des mots de passe ;
* sauvegardes ;
* limitation des accès administrateurs ;
* surveillance des incidents ;
* protection des infrastructures ;
* mises à jour de sécurité ;
* procédures de gestion des incidents.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Wetroc adapte régulièrement ses mesures de protection aux risques identifiés.
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# Article 34 – Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, Wetroc analyse l'incident et prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, Wetroc notifie l'incident à la CNIL.
Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Wetroc informe également celles-ci conformément à la réglementation.
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# Article 35 – Droit d'accès
Toute personne concernée peut demander à Wetroc de lui indiquer si des données personnelles la concernant sont traitées.
Elle peut également demander l'accès aux données et aux informations prévues par le RGPD.
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# Article 36 – Droit de rectification
L'Utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Certaines informations peuvent être modifiées directement depuis le Compte Wetroc.
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# Article 37 – Droit à l'effacement
L'Utilisateur peut demander l'effacement de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Ce droit n'est cependant pas absolu.
Wetroc peut notamment être tenu de conserver certaines données :
* pour respecter une obligation légale ;
* pour exercer ou défendre un droit en justice ;
* pour traiter une Transaction en cours ;
* pour respecter certaines obligations fiscales ;
* pour des motifs légitimes prévus par la réglementation.
La suppression du Compte ne provoque donc pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.
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# Article 38 – Droit à la limitation
L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans les situations prévues par le RGPD.
Les données concernées peuvent alors être temporairement exclues de certains traitements.
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# Article 39 – Droit d'opposition
Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de Wetroc, l'Utilisateur peut s'y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Wetroc peut toutefois poursuivre le traitement lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux permettant de le faire conformément au RGPD.
L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
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# Article 40 – Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l'Utilisateur peut obtenir les données qu'il a fournies à Wetroc dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Il peut également demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
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# Article 41 – Retrait du consentement
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
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# Article 42 – Directives après décès
Dans les conditions prévues par la législation française, l'Utilisateur peut définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.
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# Article 43 – Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Wetroc :
**E-mail : [[privacy@wetroc.com](mailto:privacy@wetroc.com) / À COMPLÉTER]**
ou
**Adresse : [À COMPLÉTER]**
La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne concernée.
Wetroc peut demander une preuve d'identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d'éviter qu'un tiers n'accède frauduleusement aux données d'un Utilisateur.
Wetroc répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.
En principe, Wetroc répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
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# Article 44 – Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de :
**Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL**
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
[www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)
L'Utilisateur est néanmoins invité, lorsqu'il le souhaite, à contacter préalablement Wetroc afin que celui-ci puisse examiner sa demande.
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# Article 45 – Cookies et autres traceurs
Wetroc peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Ils peuvent notamment avoir pour finalité :
* le fonctionnement du site ;
* l'authentification ;
* la sécurité ;
* la mémorisation des préférences ;
* la mesure d'audience ;
* l'amélioration du service ;
* la personnalisation ;
* la publicité lorsque Wetroc utilise ce type de service.
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# Article 46 – Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de Wetroc peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Ils peuvent notamment permettre :
* de conserver la session ;
* d'assurer la sécurité ;
* de mémoriser certaines préférences nécessaires ;
* de conserver le contenu temporaire d'un parcours ;
* d'assurer le fonctionnement du paiement.
Le refus de ces cookies peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
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# Article 47 – Cookies soumis au consentement
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables.
Selon les outils utilisés par Wetroc, il peut notamment s'agir :
* de certains outils de mesure d'audience ;
* de traceurs publicitaires ;
* de traceurs de réseaux sociaux ;
* de technologies de personnalisation ;
* de contenus externes utilisant des traceurs.
Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne sont pas déposés avant l'obtention de ce consentement.
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# Article 48 – Gestion des cookies
Lorsqu'un consentement est demandé, l'Utilisateur peut notamment :
* accepter les traceurs ;
* refuser les traceurs ;
* choisir certaines catégories ;
* modifier ses choix ultérieurement.
Wetroc s'efforce de rendre le retrait du consentement aussi simple que son octroi.
Un outil de gestion des cookies est accessible depuis Wetroc :
**[LIEN « Gérer mes cookies » À AJOUTER]**
Une Politique relative aux cookies peut également détailler :
* les traceurs utilisés ;
* leur fournisseur ;
* leur finalité ;
* leur durée ;
* leur statut au regard du consentement.
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# Article 49 – Réseaux sociaux et services externes
Wetroc peut proposer des fonctionnalités reposant sur des services tiers, par exemple :
* connexion avec un fournisseur d'identité ;
* partage sur un réseau social ;
* cartes ;
* vidéos ;
* systèmes de paiement.
Ces services peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Lorsque l'activation d'un service externe entraîne l'utilisation de traceurs soumis à consentement, Wetroc applique les règles de consentement correspondantes.
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# Article 50 – Protection des mineurs
Lorsque les services Wetroc sont réservés aux personnes majeures, Wetroc peut mettre en œuvre des mesures raisonnables afin d'empêcher l'utilisation des fonctionnalités concernées par des mineurs.
Wetroc ne cherche pas volontairement à collecter des données concernant des enfants en dehors des situations autorisées.
Lorsqu'un parent ou représentant légal estime qu'un mineur a communiqué des données personnelles en violation des règles Wetroc, il peut contacter :
**[[privacy@wetroc.com](mailto:privacy@wetroc.com) / À COMPLÉTER]**
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# Article 51 – Modification de la Politique de confidentialité
Wetroc peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :
* d'une évolution réglementaire ;
* d'une évolution de Wetroc ;
* de nouvelles fonctionnalités ;
* de nouveaux prestataires ;
* de nouveaux traitements ;
* d'une modification des mesures de sécurité.
La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.
Lorsque les modifications sont importantes, les Utilisateurs peuvent être informés par un moyen approprié.
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# Article 52 – Contact
Pour toute question concernant la présente Politique ou les données personnelles :
**Wetroc – Protection des données**
E-mail : **[[privacy@wetroc.com](mailto:privacy@wetroc.com) / À COMPLÉTER]**
Adresse :
**[DÉNOMINATION SOCIALE]**
**[Adresse]**
**[Code postal – Ville]**
France